Déclaration préalable n° 02230019J0003 à Saint-Hervé pour 25 m² de locaux, ZI La Gare d'Uzel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier DP n° 02230019J0003
Demandeur
NOVOGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02230019J0003 a été accordée le 2 mai 2019 à Saint-Hervé (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé ZI La Gare d'Uzel. Le dossier a été déposé par NOVOGEN.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 813 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2019, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 5 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 130. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hervé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Hervé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hervé Code postal 22460 Identifiant INSEE 22300
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 813 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 845 m² à 3 870 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 845 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 870 m² |
| Total | 3 845 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 845 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 870 m² |
| dont Industrie | 3 845 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 870 m² |
| Total locaux | 3 845 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOVOGEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plédran. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
NOVOGEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507398543
- SIRET
- 50739854300037
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLÉDRAN (22960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230019J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |