Déclaration préalable n° 02230019J0003 à Saint-Hervé pour 25 m² de locaux, Zi La Gare D'uzel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier DP n° 02230019J0003
Demandeur
NOVOGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02230019J0003 a été accordée le 2 mai 2019 à Saint-Hervé (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zi La Gare D'uzel. Le dossier a été déposé par NOVOGEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hervé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Hervé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hervé Code postal 22460 Identifiant INSEE 22300
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 845 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 870 m² |
| Total | 3 845 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 845 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 870 m² |
| dont Industrie | 3 845 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 870 m² |
| Total locaux | 3 845 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVOGEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507398543
- SIRET
- 50739854300037
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PLEDRAN (22960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230019J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |