Déclaration préalable n° 02230018J0006 à Saint-Hervé pour 26 m² de locaux, ZI de la Gare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier DP n° 02230018J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02230018J0006, accordée le 30 août 2018 à Saint-Hervé (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé ZI de la Gare.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 860 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 09/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2018, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZB 27. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hervé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2018
Achèvement (DAACT)
09/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Hervé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hervé Code postal 22460 Identifiant INSEE 22300
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 860 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 663 m² à 689 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 663 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 689 m² |
| Total | 663 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 663 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 689 m² |
| dont Industrie | 663 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 689 m² |
| Total locaux | 663 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HERVE (22460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230018J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |