Déclaration préalable n° 02228218C0130 à Saint-Cast-le-Guildo pour 47 m² de locaux, 31 Bd Duponchel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier DP n° 02228218C0130
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02228218C0130 a été accordée le 6 novembre 2018, pour un projet situé 31 Bd Duponchel. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK70, AK71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cast-le-Guildo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 47 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 15 m² | 515 m² |
| Total | 500 m² | 47 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 15 m² | 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 500 m² | 47 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 15 m² | 515 m² |
| Total locaux | 500 m² | 47 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 15 m² | 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202824
- SIRET
- 21220282400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT CAST LE GUILDO (22380)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228218C0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |