Déclaration préalable n° 02228214C0047 à Saint-Cast-le-Guildo pour 5 m² de locaux, 15 Bd Duponchel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier DP n° 02228214C0047
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02228214C0047, accordée le 14 avril 2014 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 15 Bd Duponchel. La demande émane de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cast-le-Guildo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 96 m² |
| Total | 91 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 91 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 96 m² |
| dont Bureaux | 91 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 96 m² |
| Total locaux | 91 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 777456179
- SIRET
- 77745617900020
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228214C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |