Déclaration préalable Locaux N° 02228214C0047

Déclaration préalable n° 02228214C0047 à Saint-Cast-le-Guildo pour 5 m² de locaux, 15 Bd Duponchel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier DP n° 02228214C0047

Demandeur

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02228214C0047, accordée le 14 avril 2014 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 15 Bd Duponchel. La demande émane de CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cast-le-Guildo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 495 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 96 m²
Total 91 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 91 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 96 m²
dont Bureaux 91 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 96 m²
Total locaux 91 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
777456179
SIRET
77745617900020
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228214C0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Bd Duponchel, à Saint-Cast-le-Guildo (22380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE et accordée le 14 avril 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228214C0047, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

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