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Déclaration préalable Locaux N° 02228116Q0033

Déclaration préalable à Saint-Carreuc pour 14 m² de locaux - Beaucroix

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Beaucroix, Saint-Carreuc (22150).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE DU GOUESSANT et accordée le 8 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 8 juin 2016, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228116Q0033, instruit par la commune de Saint-Carreuc.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier DP n° 02228116Q0033

Demandeur

COOPERATIVE DU GOUESSANT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02228116Q0033, accordée le 8 juin 2016 à Saint-Carreuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Beaucroix, Saint-Carreuc (22150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COOPERATIVE DU GOUESSANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B292, 0B291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 695 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 10 jours

Délai total

1 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/06/2016

Chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Localisation du projet à Saint-Carreuc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B292 0B291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Carreuc Code postal 22150 Identifiant INSEE 22281
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	500 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	514 m²
Total	500 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	14 m²	14 m²	14 m²
Entrepôt	500 m²	0 m²	0 m²	500 m²
Total locaux	500 m²	14 m²	14 m²	514 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE DU GOUESSANT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 777379843
SIRET: 77737984300017
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: LAMBALLE (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02228116Q0033
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Beaucroix, Saint-Carreuc (22150).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE DU GOUESSANT et accordée le 8 juin 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 8 juin 2016, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228116Q0033, instruit par la commune de Saint-Carreuc.

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La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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