Déclaration préalable n° 02228023C0028 à Saint-Carné pour 16 m² de locaux, 5280 Zone Artisanale
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier DP n° 02228023C0028
Demandeur
EBENISTERIE DU GUINEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Carné (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02228023C0028 a été accordée le 31 août 2023, pour un projet situé 5280 Zone Artisanale. EBENISTERIE DU GUINEFORT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1120, A758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Carné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Carné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Carné Code postal 22100 Identifiant INSEE 22280
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 845 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 861 m² |
| Total | 845 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 845 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 861 m² |
| Total locaux | 845 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EBENISTERIE DU GUINEFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445075773
- SIRET
- 44507577300017
- Code APE (NAF)
- 31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
- Localisation
- ST CARNE (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228023C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |