Déclaration préalable Locaux N° 02228019C0037

Déclaration préalable n° 02228019C0037 à Saint-Carné pour 5 m² de locaux, Zone Artisanale

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier DP n° 02228019C0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02228019C0037 a été accordée le 4 novembre 2019 à Saint-Carné (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A746. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Carné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Carné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Carné Code postal 22100 Identifiant INSEE 22280
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 39 m²
Total 34 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 39 m²
dont Bureaux 34 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 39 m²
Total locaux 34 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CARNE (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228019C0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Zone Artisanale, à Saint-Carné (22100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228019C0037, déposé en mairie de Saint-Carné.

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