Déclaration préalable n° 02227817V0085 à Saint-Brieuc pour 5 m² de locaux, 7 Rue Des Champs De Pies
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier DP n° 02227817V0085
Demandeur
SOLIDARITE MUTUALISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02227817V0085, accordée le 13 mars 2017 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Rue Des Champs De Pies. Le projet est porté par SOLIDARITE MUTUALISTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP341, CP224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 890 m² |
| Total | 885 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 885 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 890 m² |
| Total locaux | 885 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIDARITE MUTUALISTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419238456
- SIRET
- 41923845600026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT BRIEUC CEDEX 9 (22099)
Autres dossiers de SOLIDARITE MUTUALISTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227817V0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |