Déclaration préalable n° 02222321P0026 à Plouisy pour 43 m² de logement, 9 rue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier DP n° 02222321P0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02222321P0026 a été accordée le 25 août 2021 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 9 rue.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 43 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 282 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 11/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2021.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 79. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 161 permis de construire et déclarations préalables à Plouisy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2021
Achèvement (DAACT)
11/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Plouisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 282 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 43 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Locaux | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 0 m² |
| Total | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUISY (22200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222321P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 11/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AB 79 à Plouisy (22200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.