Déclaration préalable à Plérin pour 347 m² de locaux - 16 Rue Rene Descartes
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 25 août 2023 · Dossier DP n° 02218723Z0177 · Demandeur : SACPA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02218723Z0177, accordée le 25 août 2023 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Rene Descartes, Plérin (22190). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SACPA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW207.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Plérin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 347 m² |
| Total | 332 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 347 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Entrepôts | 217 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 232 m² |
| Total locaux | 332 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 347 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218723Z0177 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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