Déclaration préalable Locaux N° 02218723Z0177

Déclaration préalable n° 02218723Z0177 à Plérin pour 15 m² de locaux, 16 Rue Rene Descartes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier DP n° 02218723Z0177

Demandeur

SACPA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02218723Z0177 a été accordée le 25 août 2023 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Rene Descartes. Le dossier a été déposé par SACPA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW207. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 848 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plérin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2023

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/08/2023
Chantier (DOC)
25/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2023

Localisation du projet à Plérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 332 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 347 m²
Total 332 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 332 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 347 m²
dont Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
dont Entrepôt 217 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 232 m²
Total locaux 332 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393455316
SIRET
39345531600470
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1993
Localisation
CASTELJALOUX (47700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218723Z0177
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Rene Descartes, à Plérin (22190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SACPA et accordé le 25 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2023, ouverture de chantier le 25 août 2023, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218723Z0177, déposé en mairie de Plérin.

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