Déclaration préalable Locaux N° 02217921C0102

Déclaration préalable n° 02217921C0102 à Fréhel pour 8 m² de locaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier DP n° 02217921C0102

Demandeur

COMMUNE DE FREHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02217921C0102 a été accordée le 30 novembre 2021 à Fréhel (Côtes-d'Armor, Bretagne). COMMUNE DE FREHEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréhel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2021

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/11/2021
Chantier (DOC)
30/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2022

Localisation du projet à Fréhel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréhel Code postal 22240 Identifiant INSEE 22179
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Bureaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FREHEL

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201792
SIRET
21220179200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
FREHEL (22240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217921C0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FREHEL et accordé le 30 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 30 décembre 2021, achèvement déclaré le 11 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217921C0102, déposé en mairie de Fréhel.

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