Déclaration préalable Locaux N° 0221792600020

Déclaration préalable n° 0221792600020 à Fréhel pour 34 m² de locaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier DP n° 0221792600020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0221792600020 a été accordée le 3 avril 2026 à Fréhel (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréhel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréhel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréhel Code postal 22240 Identifiant INSEE 22179
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 34 m² 0 m² 19 m² 0 m² 15 m² 114 m²
Total 99 m² 34 m² 0 m² 19 m² 0 m² 15 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 99 m² 34 m² 0 m² 19 m² 0 m² 15 m² 114 m²
Total locaux 99 m² 34 m² 0 m² 19 m² 0 m² 15 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221792600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0221792600020, déposé en mairie de Fréhel.

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