Déclaration préalable à Plaintel pour 4 m² de locaux - Place Du General De Gaul
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier DP n° 02217118Q0042
Demandeur
COMMUNE DE PLAINTEL
Cette page présente la déclaration préalable n° 02217118Q0042, accordée le 17 mai 2018 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Place Du General De Gaul, Plaintel (22940). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PLAINTEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1431.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2018
Achèvement (DAACT)
18/01/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 1 jour
Délai total
8 mois 1 jour
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 739 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 743 m² |
| Total | 739 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 739 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLAINTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201719
- SIRET
- 21220171900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217118Q0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |