Déclaration préalable n° 02216220P0212 à Paimpol pour 146 m² de locaux, 3 rue Pierre Mendes France
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier DP n° 02216220P0212
Demandeur
EARL DE KERNOU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02216220P0212, accordée le 20 janvier 2021 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 3 rue Pierre Mendes France. EARL DE KERNOU porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 146 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 966 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 81. La voie, rue Pierre Mendes France, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2021.
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 966 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 146 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | -146 m² | 0 m² |
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 229 m² |
| Total | 229 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 83 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 229 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| dont Entrepôt | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Total locaux | 83 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE KERNOU, dont l'adresse déclarée est à Yvias. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EARL DE KERNOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491396305
- SIRET
- 49139630500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- YVIAS (22930)
Autres dossiers de EARL DE KERNOU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216220P0212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Mendes France à Paimpol (22500)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pierre Mendes France depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.