Déclaration préalable n° 0221602600008 à Noyal pour 13 m² de locaux, 11 Rue De Belle Vue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier DP n° 0221602600008
Demandeur
SC BRVS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0221602600008, accordée le 26 mai 2026 à Noyal (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Rue De Belle Vue. SC BRVS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB82. Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22160
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 77 m² |
| Total | 64 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC BRVS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 881909030
- SIRET
- 88190903000028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0221602600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Date de dépôt | 26/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |