Déclaration préalable Locaux N° 02213513D0034

Déclaration préalable n° 02213513D0034 à Louargat pour 40 m² de locaux, Za De Pors Diouris

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2013

Dossier DP n° 02213513D0034

Demandeur

TRISKALIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louargat (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02213513D0034 a été accordée le 29 décembre 2013, pour un projet situé Za De Pors Diouris. La demande émane de TRISKALIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1931. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louargat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 570 m²

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louargat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louargat Code postal 22540 Identifiant INSEE 22135
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 866 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 906 m²
Total 866 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Commerce et services 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Autres activités 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m²
dont Bureaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
dont Entrepôt 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m²
Total locaux 866 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRISKALIA

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775576986
SIRET
77557698600928
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Année de création
1900
Localisation
LANDERNEAU (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213513D0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 570 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za De Pors Diouris, à Louargat (22540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TRISKALIA et accordé le 29 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213513D0034, déposé en mairie de Louargat.

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