Retour aux permis de construire de Louargat

Déclaration préalable Locaux N° 02213513D0034

Déclaration préalable à Louargat pour 40 m² de locaux - Za De Pors Diouris

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Za De Pors Diouris, Louargat (22540).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TRISKALIA et accordée le 29 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213513D0034, instruit par la commune de Louargat.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2013

Dossier DP n° 02213513D0034

Demandeur

TRISKALIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02213513D0034, accordée le 29 décembre 2013 à Louargat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za De Pors Diouris, Louargat (22540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TRISKALIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I1931.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 570 m²

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

906 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/12/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Louargat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Louargat Code postal 22540 Identifiant INSEE 22135
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	866 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	906 m²
Total	866 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²
Commerce et services	185 m²	0 m²	0 m²	185 m²
Agricole et forestier	0 m²	40 m²	40 m²	40 m²
Entrepôt	654 m²	0 m²	0 m²	654 m²
Total locaux	866 m²	40 m²	40 m²	906 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRISKALIA

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775576986
SIRET: 77557698600928
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: LANDERNEAU (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02213513D0034
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Za De Pors Diouris, Louargat (22540).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TRISKALIA et accordée le 29 décembre 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213513D0034, instruit par la commune de Louargat.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Louargat

PC n°02213526P0006 Locaux Autorisé

189, Rue Gonéry Gare Gonery

Louargat (22540)

Nouvelle construction

18 mai 2026 35 m² SDP

PC n°02213526P0004 Locaux Autorisé

Coatillou

Louargat (22540)

Extension sans transformation

07 mai 2026 1 200 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE COATILLOU

PC n°02213526P0005 Locaux Autorisé

Keryec

Louargat (22540)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 986 m² SDP DE KERYEC

PC n°02213526P0002 Locaux Autorisé

22 Rue Des Tilleuls

Louargat (22540)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 364 m² SDP LOLITHAN

DP n°02213526P0006 Locaux Autorisé

8 Rue De Saint Eloi

Louargat (22540)

Travaux sur construction existante

16 févr. 2026 11 m² SDP

PC n°02213525P0015 Locaux Autorisé

Le Bourg

Louargat (22540)

Extension sans transformation

29 déc. 2025 48 m² SDP GARAGE MEANCE

Autres types d'autorisations à Louargat

Permis d'aménager à Louargat

1 autorisation

Permis de démolir à Louargat

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Louargat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Louargat

Autres types d'autorisations à Louargat

Caractéristiques du projet