Déclaration préalable Locaux N° 02212713G0027

Déclaration préalable à Lézardrieux pour 40 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2013

Dossier DP n° 02212713G0027

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02212713G0027, accordée le 19 octobre 2013 à Lézardrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lézardrieux (22740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/10/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lézardrieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézardrieux Code postal 22740 Identifiant INSEE 22127
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN
130011778
SIRET
13001177800011
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
LEZARDRIEUX (22740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02212713G0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lézardrieux (22740).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST et accordée le 19 octobre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212713G0027, instruit par la commune de Lézardrieux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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