Déclaration préalable Logement N° 0221142500003

Déclaration préalable n° 0221142500003 à Lanrelas pour 282 m² de logement, 2 Residence St Fiacre Le Bourg

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier DP n° 0221142500003

Demandeur

SOFPAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0221142500003, accordée le 31 mars 2025 à Lanrelas (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Residence St Fiacre Le Bourg. Le projet est porté par SOFPAT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrelas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

282 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2025

Localisation du projet à Lanrelas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Lanrelas Code postal 22250 Identifiant INSEE 22114
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Locaux 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 0 m²
Total 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFPAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484248299
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANRELAS (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221142500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Residence St Fiacre Le Bourg, à Lanrelas (22250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOFPAT et accordé le 31 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2025, achèvement déclaré le 28 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0221142500003, déposé en mairie de Lanrelas.

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