Déclaration préalable Logement N° 0221142500003

Déclaration préalable à Lanrelas pour 282 m² de logement - 2 Residence St Fiacre Le Bourg

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier DP n° 0221142500003

Demandeur

SOFPAT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0221142500003, accordée le 31 mars 2025 à Lanrelas (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Residence St Fiacre Le Bourg, Lanrelas (22250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOFPAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

282 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/03/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2025

Localisation du projet à Lanrelas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Lanrelas Code postal 22250 Identifiant INSEE 22114
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Locaux 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m²
Total 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFPAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484248299
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANRELAS (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221142500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Residence St Fiacre Le Bourg, Lanrelas (22250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOFPAT et accordée le 31 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2025, achèvement déclaré le 28 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221142500003, instruit par la commune de Lanrelas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lanrelas

Autres types d'autorisations à Lanrelas