Déclaration préalable n° 02207014X0048 à Guingamp pour 10 m² de locaux, Place Du Champ-Au-Roy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier DP n° 02207014X0048
Demandeur
COMMUNE DE GUINGAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02207014X0048 a été accordée le 24 juin 2014, pour un projet situé Place Du Champ-Au-Roy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUINGAMP.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI108, AI178, AI189. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guingamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guingamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 653 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 663 m² |
| Total | 2 653 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 653 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 663 m² |
| Total locaux | 2 653 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 663 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUINGAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200703
- SIRET
- 21220070300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUINGAMP (22205)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUINGAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207014X0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |