Déclaration préalable Locaux N° 02205424Q0231

Déclaration préalable n° 02205424Q0231 à Erquy pour 7 m² de locaux, 12 Impasse De Clairville

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier DP n° 02205424Q0231

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 janvier 2025 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02205424Q0231 porte sur un projet situé 12 Impasse De Clairville.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2348. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

473 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2025

Achèvement (DAACT)

18/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/01/2025
Chantier (DOC)
14/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2025

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Bureaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERQUY (22430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205424Q0231
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Impasse De Clairville, à Erquy (22430).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 14 février 2025, achèvement déclaré le 18 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205424Q0231, déposé en mairie d'Erquy.

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