Déclaration préalable Locaux N° 02205424Q0164

Déclaration préalable à Erquy pour 44 m² de locaux - 5 Rue Du 3 Aout 1944 La Couture

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier DP n° 02205424Q0164

Demandeur

BRASSERIE & DISTILLERIE POKEER

Cette page présente la déclaration préalable n° 02205424Q0164, accordée le 18 novembre 2024 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Du 3 Aout 1944 La Couture, Erquy (22430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BRASSERIE & DISTILLERIE POKEER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E682, E684.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2025.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

09/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

3 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/11/2024
Chantier (DOC)
18/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2025

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E682 E684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couture

Territoire administratif

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Entrepôt 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 16 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE & DISTILLERIE POKEER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893636696
SIRET
89363669600021
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
ERQUY (22430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205424Q0164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du 3 Aout 1944 La Couture, Erquy (22430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BRASSERIE & DISTILLERIE POKEER et accordée le 18 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2024, ouverture de chantier le 18 décembre 2024, achèvement déclaré le 9 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205424Q0164, instruit par la commune de Erquy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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