Déclaration préalable Locaux N° 02205419Q0045

Déclaration préalable n° 02205419Q0045 à Erquy pour 18 m² de locaux, 22 Rue Clemenceau

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier DP n° 02205419Q0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02205419Q0045 a été accordée le 28 mars 2019, pour un projet situé 22 Rue Clemenceau.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI516, AI517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/03/2019
Chantier (DOC)
28/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI516 AI517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 62 m²
Locaux 46 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 64 m²
Total 126 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 64 m²
Total locaux 46 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERQUY (22430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205419Q0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Clemenceau, à Erquy (22430).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 28 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205419Q0045, déposé en mairie d'Erquy.

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