Déclaration préalable Logement N° 0220502600052

Déclaration préalable n° 0220502600052 à Dinan pour 471 m² de logement, 4 Rue Broussais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier DP n° 0220502600052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 avril 2026 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 0220502600052 porte sur un projet situé 4 Rue Broussais.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL388. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

849 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/02/2026
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Total 0 m² 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 2 - - - 10
20,0 % 60,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEURTUIT (35730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220502600052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 14/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 10 logements en collectif, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Broussais, à Dinan (22100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220502600052, déposé en mairie de Dinan.

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