Déclaration préalable n° 0220282600004 à Camlez pour 263 m² de locaux, Saint Nicolas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier DP n° 0220282600004
Demandeur
EARL DE POUL FAVET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 0220282600004 a été accordée le 16 mars 2026, pour un projet situé Saint Nicolas. La demande émane de EARL DE POUL FAVET.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 263 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 075 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 190. Sur la même voie, Saint-Nicolas, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Camlez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026.
Autorisation
16 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camlez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 075 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 263 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 500 m² à 4 763 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 500 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 4 763 m² |
| Total | 4 500 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 4 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 500 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 4 763 m² |
| Total locaux | 4 500 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 4 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE POUL FAVET, dont l'adresse déclarée est à Trévou-Tréguignec. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
EARL DE POUL FAVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448727016
- SIRET
- 44872701600025
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TRÉVOU-TRÉGUIGNEC (22660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0220282600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Saint-Nicolas à Camlez (22450)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Saint-Nicolas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.