Déclaration préalable Locaux N° 0220282600004

Déclaration préalable n° 0220282600004 à Camlez pour 263 m² de locaux, Saint Nicolas

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier DP n° 0220282600004

Demandeur

EARL DE POUL FAVET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 0220282600004 a été accordée le 16 mars 2026, pour un projet situé Saint Nicolas. La demande émane de EARL DE POUL FAVET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC190. L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camlez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 075 m²

Surface existante avant

4 500 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

4 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camlez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 500 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 4 763 m²
Total 4 500 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 4 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 500 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 4 763 m²
Total locaux 4 500 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 4 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE POUL FAVET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
448727016
SIRET
44872701600025
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
TREVOU-TREGUIGNEC (22660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220282600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Saint Nicolas, à Camlez (22450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE POUL FAVET et accordé le 16 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220282600004, déposé en mairie de Camlez.

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