Déclaration préalable n° 0220282500033 à Camlez pour 300 m² de logement, 11 La Gare St Nicolas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2025
Dossier DP n° 0220282500033
Demandeur
SCI SAINT NICOLAS A CAMLEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0220282500033 a été accordée le 27 novembre 2025 à Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11 La Gare St Nicolas. La demande émane de SCI SAINT NICOLAS A CAMLEZ.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 300 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 180 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZB 109, ZB 111, ZB 185. Sur la même voie, La Gare, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Camlez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025.
Autorisation
27 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camlez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Nicolas
Territoires administratifs
- Commune
- Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 180 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 500 m² |
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | -300 m² | 0 m² |
| Total | 500 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 500 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINT NICOLAS A CAMLEZ, dont l'adresse déclarée est à Camlez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SAINT NICOLAS A CAMLEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 515082154
- SIRET
- 51508215400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CAMLEZ (22450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0220282500033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 27/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, La Gare à Camlez (22450)
L’autre dossier recensé sur la voie La Gare depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.