Permis de construire Locaux N° 02142518M0004

Permis de construire n° 02142518M0004 à Montbard pour 303 m² de locaux, 1 Route De Semur

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 02142518M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2018 à Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02142518M0004 porte sur un projet situé 1 Route De Semur.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW33, AW36, AW37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 793 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2018

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/08/2018
Chantier (DOC)
13/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2019

Localisation du projet à Montbard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW33 AW36 AW37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montbard

Territoires administratifs

Commune
Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21425
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
dont Industrie 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBARD (21500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02142518M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Route De Semur, à Montbard (21500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 13 novembre 2018, achèvement déclaré le 4 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02142518M0004, déposé en mairie de Montbard.

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