À Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135521R0001 a été délivré le 23 avril 2021, pour un projet situé 19 rue du Quai. Le projet est porté par SCI MAM.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs, répartis entre 2 studios (T1) et 2 T2. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 391 m², le programme représente 152 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 226. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/04/2021

Autorisation

23/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 391 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 499 m² à 458 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	306 m²	152 m²	0 m²	0 m²	152 m²	458 m²
Locaux	193 m²	0 m²	41 m²	152 m²	-193 m²	0 m²
Total	499 m²	152 m²	41 m²	152 m²	-41 m²	458 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	2	-	-	-	-	4
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MAM, dont l'adresse déclarée est à Longchamp. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI MAM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809330962
SIRET: 80933096200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: LONGCHAMP (21110)

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13 rue Armand Thibaut

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Transformation sans extension

18 sept. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02135521R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 avril 2021
Date de dépôt	23/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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