Déclaration préalable n° 02131722E0052 à Is-sur-Tille pour 245 m² de locaux, 20 Rue Anatole France
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier DP n° 02131722E0052
Demandeur
CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02131722E0052 a été accordée le 12 décembre 2022 à Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Anatole France. CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 217 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Is-sur-Tille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Is-sur-Tille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Is-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21317
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² |
| Total | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | -245 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total locaux | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242100154
- SIRET
- 24210015400028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- IS SUR TILLE (21120)
Autres dossiers de CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02131722E0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |