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Permis de construire Locaux N° 02126319R0006

Permis de construire n° 02126319R0006 à Fénay pour 765 m² de locaux, 7 B Route Des Essarts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 876 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 B Route Des Essarts, à Fénay (21600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COOPERATIVE ARTISANALE DU SANITAIRE DE L'ELECTRICITE ET DU CHAUFFAGE et accordé le 3 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 18 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02126319R0006, déposé en mairie de Fénay.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 02126319R0006

Demandeur

COOPERATIVE ARTISANALE DU SANITAIRE DE L'ELECTRICITE ET DU CHAUFFAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fénay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02126319R0006 a été délivré le 3 février 2020, pour un projet situé 7 B Route Des Essarts. La demande émane de COOPERATIVE ARTISANALE DU SANITAIRE DE L'ELECTRICITE ET DU CHAUFFAGE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC130, AC8. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fénay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 876 m²

Surface existante avant

1 428 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

2 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

18/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/02/2020

Chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

18/11/2020

Localisation du projet à Fénay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC10 AC130 AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fénay Code postal 21600 Identifiant INSEE 21263
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 428 m²	765 m²	0 m²	0 m²	0 m²	765 m²	2 193 m²
Total	1 428 m²	765 m²	0 m²	0 m²	0 m²	765 m²	2 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	295 m²	0 m²	0 m²	295 m²
Autres activités	1 133 m²	765 m²	765 m²	1 898 m²
dont Bureaux	125 m²	295 m²	295 m²	420 m²
dont Entrepôt	1 008 m²	470 m²	470 m²	1 478 m²
Total locaux	1 428 m²	765 m²	765 m²	2 193 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE ARTISANALE DU SANITAIRE DE L'ELECTRICITE ET DU CHAUFFAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN: 535178016
SIRET: 53517801600015
Code APE (NAF): 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2011
Localisation: FENAY (21600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02126319R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 876 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 B Route Des Essarts, à Fénay (21600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COOPERATIVE ARTISANALE DU SANITAIRE DE L'ELECTRICITE ET DU CHAUFFAGE et accordé le 3 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 18 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02126319R0006, déposé en mairie de Fénay.

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