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Permis de construire Locaux N° 02126319R0006

Permis de construire à Fénay pour 765 m² de locaux - 7 B Route Des Essarts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 037 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 B Route Des Essarts, Fénay (21600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE ARTISANALE DU SANITAIRE DE L'ELECTRICITE ET DU CHAUFFAGE et accordé le 3 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 18 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02126319R0006, instruit par la commune de Fénay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 02126319R0006

Demandeur

COOPERATIVE ARTISANALE DU SANITAIRE DE L'ELECTRICITE ET DU CHAUFFAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02126319R0006, délivré le 3 février 2020 à Fénay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 B Route Des Essarts, Fénay (21600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE ARTISANALE DU SANITAIRE DE L'ELECTRICITE ET DU CHAUFFAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 037 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 295 m² en bureaux, 470 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC130, AC8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 037 m²

Surface existante avant

1 428 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

2 193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

18/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/02/2020

Chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

18/11/2020

Localisation du projet à Fénay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC10 AC130 AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fénay Code postal 21600 Identifiant INSEE 21263
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 428 m²	765 m²	0 m²	0 m²	0 m²	765 m²	2 193 m²
Total	1 428 m²	765 m²	0 m²	0 m²	0 m²	765 m²	2 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	125 m²	295 m²	295 m²	420 m²
Commerce et services	295 m²	0 m²	0 m²	295 m²
Entrepôt	1 008 m²	470 m²	470 m²	1 478 m²
Total locaux	1 428 m²	765 m²	765 m²	2 193 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE ARTISANALE DU SANITAIRE DE L'ELECTRICITE ET DU CHAUFFAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN: 535178016
SIRET: 53517801600015
Code APE (NAF): 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Localisation: FENAY (21600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02126319R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 037 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 B Route Des Essarts, Fénay (21600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE ARTISANALE DU SANITAIRE DE L'ELECTRICITE ET DU CHAUFFAGE et accordé le 3 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 18 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02126319R0006, instruit par la commune de Fénay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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