Déclaration préalable à Fain-lès-Moutiers pour 3 m² de locaux - 1A Rue De L Ecole
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 février 2014
Dossier DP n° 02126014M0001
Demandeur
COMMUNE DE FAIN LES MOUTIERS
Cette page présente la déclaration préalable n° 02126014M0001, accordée le 16 février 2014 à Fain-lès-Moutiers (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1A Rue De L Ecole, Fain-lès-Moutiers (21500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE FAIN LES MOUTIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB106, AB105.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016.
Autorisation
16 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2014
Achèvement (DAACT)
28/07/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Fain-lès-Moutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fain-lès-Moutiers Code postal 21500 Identifiant INSEE 21260
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 183 m² |
| Total | 180 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 183 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAIN LES MOUTIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102602
- SIRET
- 21210260200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FAIN-LES-MOUTIERS (21500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02126014M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2014 |
| Date de dépôt | 28/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |