Déclaration préalable n° 02126014M0001 à Fain-lès-Moutiers pour 3 m² de locaux, 1A Rue De L Ecole
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 février 2014
Dossier DP n° 02126014M0001
Demandeur
COMMUNE DE FAIN LES MOUTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1A Rue De L Ecole, la déclaration préalable n° 02126014M0001 a été accordée le 16 février 2014 à Fain-lès-Moutiers (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FAIN LES MOUTIERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB106, AB105. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fain-lès-Moutiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2014
Achèvement (DAACT)
28/07/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Fain-lès-Moutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fain-lès-Moutiers Code postal 21500 Identifiant INSEE 21260
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 183 m² |
| Total | 180 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 183 m² |
| Total locaux | 180 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 183 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAIN LES MOUTIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102602
- SIRET
- 21210260200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FAIN-LES-MOUTIERS (21500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02126014M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2014 |
| Date de dépôt | 28/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |