Retour aux autorisations de Fain-lès-Moutiers

Permis de construire Locaux N° 02126018M0001

Permis de construire à Fain-lès-Moutiers pour 1 320 m² de locaux - Le Rasais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Rasais, Fain-lès-Moutiers (21500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU RASAIS et accordé le 30 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02126018M0001, instruit par la commune de Fain-lès-Moutiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 02126018M0001

Demandeur

GAEC DU RASAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02126018M0001, délivré le 30 août 2018 à Fain-lès-Moutiers (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Rasais, Fain-lès-Moutiers (21500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU RASAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI69, ZI74, ZI75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 080 m²

Surface existante avant

3 360 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

4 680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/08/2018

Chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fain-lès-Moutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI69 ZI74 ZI75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rasais

Territoire administratif

Commune: Fain-lès-Moutiers Code postal 21500 Identifiant INSEE 21260
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 360 m²	1 320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 320 m²	4 680 m²
Total	3 360 m²	1 320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 320 m²	4 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 360 m²	1 320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 320 m²	4 680 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU RASAIS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 323399469
SIRET: 32339946900010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: FAIN-LES-MOUTIERS (21500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02126018M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Rasais, Fain-lès-Moutiers (21500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU RASAIS et accordé le 30 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02126018M0001, instruit par la commune de Fain-lès-Moutiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fain-lès-Moutiers

PC n°02126022M0001 Logement Terminé

Rte De Quincy Les Chaumerottes

Fain-lès-Moutiers (21500)

Nouvelle construction

28 juil. 2022 28 m² SDP

PC n°02126020M0001 Locaux Terminé

1 Rue De La Ragotte Saint Just

Fain-lès-Moutiers (21500)

Extension sans transformation

21 avr. 2021 76 m² SDP

PC n°02126016M0001 Locaux Autorisé

Coteau Des Chaumerottes

Fain-lès-Moutiers (21500)

Extension sans transformation

08 mai 2016 48 m² SDP

PC n°02126015M0002 Logement Commencé

6 Rue De La Metairie

Fain-lès-Moutiers (21500)

Nouvelle construction

28 avr. 2016 215 m² SDP

PC n°02126014M0001 Locaux Commencé

Coteau Des Chaumerottes

Fain-lès-Moutiers (21500)

Nouvelle construction

10 nov. 2014 96 m² SDP

DP n°02126014M0001 Locaux Terminé

1A Rue De L Ecole

Fain-lès-Moutiers (21500)

Extension sans transformation

16 févr. 2014 3 m² SDP COMMUNE DE FAIN LES MOUTIERS

Autres types d'autorisations à Fain-lès-Moutiers

Permis de démolir à Fain-lès-Moutiers

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fain-lès-Moutiers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fain-lès-Moutiers

Autres types d'autorisations à Fain-lès-Moutiers

Caractéristiques du projet