Permis de construire n° 02126020M0001 à Fain-lès-Moutiers pour 76 m² de locaux, 1 Rue De La Ragotte Saint Just
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PC n° 02126020M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02126020M0001 a été délivré le 21 avril 2021 à Fain-lès-Moutiers (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De La Ragotte Saint Just.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE119, ZE168, ZE169. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fain-lès-Moutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
18/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Fain-lès-Moutiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Just
Territoires administratifs
- Commune
- Fain-lès-Moutiers Code postal 21500 Identifiant INSEE 21260
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 336 m² |
| Total | 260 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 260 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 336 m² |
| dont Entrepôt | 260 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 336 m² |
| Total locaux | 260 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEYRON (26140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02126020M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |