Permis de construire Locaux N° 02123114R0097

Permis de construire n° 02123114R0097 à Dijon pour 59 m² de locaux, 19 Rue Bossuet

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 02123114R0097

Demandeur

YMDJ RESTAURATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123114R0097 a été délivré le 29 septembre 2014, pour un projet situé 19 Rue Bossuet. Le demandeur déclaré est YMDJ RESTAURATION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP386. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/09/2014
3
Chantier (DOC)
30/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Locaux 74 m² 0 m² 59 m² 10 m² 59 m² -10 m² 64 m²
Total 145 m² 0 m² 59 m² 10 m² 59 m² -10 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 43 m²
Autres activités 31 m² 0 m² 21 m² 10 m² 21 m² -10 m² 21 m²
dont Bureaux 31 m² 0 m² 21 m² 10 m² 21 m² -10 m² 21 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 59 m² 10 m² 59 m² -10 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YMDJ RESTAURATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801855131
SIRET
80185513100018
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123114R0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Bossuet, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par YMDJ RESTAURATION et accordée le 29 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123114R0097, déposé en mairie de Dijon.

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