Permis de construire n° 02123114R0097 à Dijon pour 59 m² de locaux, 19 rue Bossuet
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 02123114R0097
Demandeur
YMDJ RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123114R0097 a été délivré le 29 septembre 2014, pour un projet situé 19 rue Bossuet. YMDJ RESTAURATION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 59 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 54 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/09/2014, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 386. La voie, rue Bossuet, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 54 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 38 m² de commerce et activités de service et 21 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 59 m² parmi les 74 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 145 m² à 135 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² |
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 59 m² | 10 m² | 59 m² | -10 m² | 64 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 59 m² | 10 m² | 59 m² | -10 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 43 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 43 m² |
| Autres activités | 31 m² | 0 m² | 21 m² | 10 m² | 21 m² | -10 m² | 21 m² |
| dont Bureaux | 31 m² | 0 m² | 21 m² | 10 m² | 21 m² | -10 m² | 21 m² |
| Total locaux | 74 m² | 0 m² | 59 m² | 10 m² | 59 m² | -10 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YMDJ RESTAURATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dijon. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
YMDJ RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801855131
- SIRET
- 80185513100018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123114R0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bossuet à Dijon (21000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Bossuet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.