Permis de construire n° 02123113R0113 à Dijon pour 15 m² de locaux, 64 rue Monge
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PC n° 02123113R0113
Demandeur
BULL'S RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123113R0113 a été délivré le 27 novembre 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 64 rue Monge. BULL'S RESTAURATION porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 904 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/01/2016, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle EV 333. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Monge, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 904 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BULL'S RESTAURATION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dijon. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
BULL'S RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421819079
- SIRET
- 42181907900011
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123113R0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle EV 333 à Dijon (21000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Monge à Dijon (21000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Monge depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.