Permis de construire n° 02123113R0090 à Dijon pour 139 m² de locaux, 45 Avenue De Stalingrad
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 02123113R0090
Demandeur
SAGEM DEFENSE SECURITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Avenue De Stalingrad, le permis de construire n° 02123113R0090 a été délivré le 28 août 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SAGEM DEFENSE SECURITE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 996 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 13 135 m² |
| Total | 12 996 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 13 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 996 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 13 135 m² |
| dont Industrie | 12 996 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 13 135 m² |
| Total locaux | 12 996 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 13 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAGEM DEFENSE SECURITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 480107911
- SIRET
- 48010791100079
- Code APE (NAF)
- 26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SAGEM DEFENSE SECURITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123113R0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |