Permis de construire n° 0212232600001 à Daix pour 232 m² de locaux, rue Bernard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier PC n° 0212232600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0212232600001, délivré le 21 septembre 2026 à Daix (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue Bernard.
Ce permis de construire concerne une opération de diminution sans transformation. Le dossier déclare 232 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 599 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 633, AH 631, AH 558. Sur la même voie, rue Bernard, la base recense un autre dossier depuis 2025. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Daix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daix Code postal 21121 Identifiant INSEE 21223
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 599 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 520,71 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 15,57 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 232 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 536 m² |
| Locaux | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | -232 m² | 0 m² |
| Total | 536 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | -232 m² | 0 m² |
| Total locaux | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | -232 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-LÈS-DIJON (21121)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0212232600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 07/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Bernard à Daix (21121)
L’autre dossier recensé rue Bernard depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.