Déclaration préalable n° 02121313R0008 à Neuilly-Crimolois pour 23 m² de locaux, 2 Rue De La Republique
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier DP n° 02121313R0008
Demandeur
COMMUNE DE CRIMOLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02121313R0008, accordée le 7 juin 2013 à Neuilly-Crimolois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CRIMOLOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Crimolois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2013
Achèvement (DAACT)
02/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Neuilly-Crimolois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-Crimolois Code postal 21800 Identifiant INSEE 21452
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 85 m² |
| Total | 62 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 62 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 85 m² |
| Total locaux | 62 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRIMOLOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102131
- SIRET
- 21210213100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CRIMOLOIS (21800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRIMOLOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02121313R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |