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Permis de construire Locaux N° 02121314R0003

Permis de construire n° 02121314R0003 à Neuilly-Crimolois pour 129 m² de locaux, 8 Rue Saint-Antoine Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Saint-Antoine Le Village, à Neuilly-Crimolois (21800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CRIMOLOIS et accordé le 1 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02121314R0003, déposé en mairie de Neuilly-Crimolois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 02121314R0003

Demandeur

COMMUNE DE CRIMOLOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2014 à Neuilly-Crimolois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02121314R0003 porte sur un projet situé 8 Rue Saint-Antoine Le Village. COMMUNE DE CRIMOLOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB309, AB91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Crimolois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/08/2014

Chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-Crimolois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB309 AB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-Crimolois Code postal 21800 Identifiant INSEE 21452
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²
Total	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Autres activités	129 m²	0 m²	129 m²	-129 m²	0 m²
dont Entrepôt	129 m²	0 m²	129 m²	-129 m²	0 m²
Total locaux	129 m²	129 m²	129 m²	0 m²	129 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRIMOLOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212102131
SIRET: 21210213100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: CRIMOLOIS (21800)

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PC n°02121316R0017 Commencé

3 Rue Du Pont

Transformation avec extension

04 nov. 2016

DP n°02121315R0008 Terminé

Place Abbe Pierre

Nouvelle construction

06 nov. 2015

PC n°02121314R0004 Terminé

2 Rue De La Republique

Nouvelle construction

12 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02121314R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Saint-Antoine Le Village, à Neuilly-Crimolois (21800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CRIMOLOIS et accordé le 1 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02121314R0003, déposé en mairie de Neuilly-Crimolois.

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PC n°02145214R0001 Locaux Commencé

Rue De La Combe Aux Metier

Neuilly-Crimolois (21800)

Extension sans transformation

13 mai 2014 91 m² SDP LA COMBE SAINT VICTOR

PC n°02121314R0002 Logement Terminé

2 Rue Lucie Aubrac Lotissement La Combe Lot 1

Neuilly-Crimolois (21800)

Nouvelle construction

20 juin 2014 169 m² SDP

PC n°02145214R0007 Logement Autorisé

11B Rue Des Acacias

Neuilly-Crimolois (21800)

Nouvelle construction

08 juil. 2014 193 m² SDP SCI YANAEL

PC n°02145214R0010 Logement Terminé

Allee Des Marronniers

Neuilly-Crimolois (21800)

Nouvelle construction

26 nov. 2014 240 m² SDP SCI DTDI

PC n°02121314R0004 Locaux Terminé

2 Rue De La Republique

Neuilly-Crimolois (21800)

Nouvelle construction

12 déc. 2014 31 m² SDP COMMUNE DE CRIMOLOIS

PC n°02145215R0006 Logement Autorisé

Rue Des Girolles

Neuilly-Crimolois (21800)

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05 juin 2015 132 m² SDP

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