Permis de construire Mixte N° 02117115R0034

Permis de construire n° 02117115R0034 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 280 m² de logement et locaux, 2 Avenue De La Republique

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 02117115R0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02117115R0034 a été délivré le 23 février 2016 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Avenue De La Republique.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB144. Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

621 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

02/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
02/05/2017
Autorisation
23/02/2016
Chantier (DOC)
10/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2017

Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 136 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Locaux 238 m² 0 m² 48 m² 0 m² 184 m² -136 m² 102 m²
Total 238 m² 96 m² 184 m² 0 m² 184 m² 96 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 54 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 238 m² 0 m² 48 m² 0 m² 184 m² -136 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02117115R0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 02/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue De La Republique, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 10 août 2016, achèvement déclaré le 2 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117115R0034, déposé en mairie de Chevigny-Saint-Sauveur.

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