Permis de construire Logement N° 02116320E0003

Permis de construire n° 02116320E0003 à Chazeuil pour 149 m² de logement, 18 Chemi D Occey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 02116320E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chazeuil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116320E0003 a été délivré le 8 janvier 2021, pour un projet situé 18 Chemi D Occey.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H303. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazeuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-251 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/01/2021
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Chazeuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chazeuil Code postal 21260 Identifiant INSEE 21163
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² -400 m² 0 m²
Total 400 m² 149 m² 0 m² 400 m² 0 m² -251 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAZEUIL (21260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02116320E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Chemi D Occey, à Chazeuil (21260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02116320E0003, déposé en mairie de Chazeuil.

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