Permis de construire n° 02115418M0006 à Châtillon-sur-Seine pour 1 373 m² de locaux, 15 Rue Marmont
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 02115418M0006
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02115418M0006 a été délivré le 6 décembre 2018 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue Marmont. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 172 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC392. Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
22/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 236 m² | 1 172 m² | 201 m² | 2 866 m² | 201 m² | -1 694 m² | 2 542 m² |
| Total | 4 236 m² | 1 172 m² | 201 m² | 2 866 m² | 201 m² | -1 694 m² | 2 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 236 m² | 0 m² | 0 m² | 2 866 m² | 201 m² | -3 067 m² | 1 169 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 172 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 1 373 m² |
| Total locaux | 4 236 m² | 1 172 m² | 201 m² | 2 866 m² | 201 m² | -1 694 m² | 2 542 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212101547
- SIRET
- 21210154700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATILLON-SUR-SEINE (21400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115418M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 22/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |