Déclaration préalable Locaux N° 0210942600004

Déclaration préalable n° 0210942600004 à Bourberain pour 19 m² de locaux, 7 D28G

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2026

Dossier DP n° 0210942600004

Demandeur

SOL'R GREEN TILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 D28G, la déclaration préalable n° 0210942600004 a été accordée le 7 juin 2026 à Bourberain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SOL'R GREEN TILIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB1. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourberain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 020 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
07/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourberain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourberain Code postal 21610 Identifiant INSEE 21094
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOL'R GREEN TILIA

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938758695
SIRET
93875869500010
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Année de création
2024
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0210942600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 D28G, à Bourberain (21610).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOL'R GREEN TILIA et accordée le 7 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0210942600004, déposé en mairie de Bourberain.

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