Délivré le 5 octobre 2021 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105421B0055 porte sur un projet situé Les Mariages. Le dossier a été déposé par CLUB SPORTIF BEAUNOIS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 080 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BX 406, BX 408, BX 410. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 080 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 406 BX 408 BX 410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 080 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.

La surface de plancher passe de 435 m² à 735 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	435 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	735 m²
Total	435 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	435 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	735 m²
Total locaux	435 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	735 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLUB SPORTIF BEAUNOIS, une association déclarée basée à Beaune.

Demandeur

CLUB SPORTIF BEAUNOIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 421287772
SIRET: 42128777200022
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1998
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105421B0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02105421B0034 Logement Autorisé

20 rue Poissonnerie

Beaune (21200)

Transformation sans extension

16 août 2021 29 m² SDP

DP n°02105421B0214 Locaux Autorisé

3 rue Poterne

Beaune (21200)

Transformation sans extension

25 août 2021 94 m² SDP S.C.I LAND CARNOT

PC n°02105421B0056 Logement Autorisé

18 chemin de la Champagne

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Nouvelle construction

13 sept. 2021 204 m² SDP

PC n°02105421B0069 Locaux Autorisé

Champs Vienot

Beaune (21200)

Transformation sans extension

18 oct. 2021 63 m² SDP

PC n°02105421B0070 Logement Terminé

2 impasse du Camp

Beaune (21200)

Extension sans transformation

18 oct. 2021 319 m² SDP BOUDUNE TITITE

DP n°02105421B0294 Mixte Autorisé

7 place Ziem

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18 oct. 2021 343 m² SDP SCI BEMA

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