Permis de construire Locaux N° 02105418B0067

Permis de construire n° 02105418B0067 à Beaune pour 66 m² de locaux, 61 route de Pommard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2019

Dossier PC n° 02105418B0067

Demandeur

AVANTAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2019 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105418B0067 porte sur un projet situé 61 route de Pommard. AVANTAGE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 813 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 47, BK 48, BK 49. Sur la même voie, route de Pommard, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 144 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 813 m²

Surface existante avant

2 078 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

2 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/01/2019
Chantier (DOC)
07/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 47 BK 48 BK 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 813 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 66 m² de commerce et activités de service (dont 66 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 078 m² à 2 144 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 078 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 144 m²
Total 2 078 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 078 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 144 m²
dont Hôtels 2 078 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 144 m²
Total locaux 2 078 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AVANTAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beaune. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

AVANTAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410107486
SIRET
41010748600020
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105418B0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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