Permis de construire Locaux N° 02105418B0067

Permis de construire n° 02105418B0067 à Beaune pour 66 m² de locaux, 61 Route De Pommard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2019

Dossier PC n° 02105418B0067

Demandeur

AVANTAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2019 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105418B0067 porte sur un projet situé 61 Route De Pommard. Le demandeur déclaré est AVANTAGE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 66 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK47, BK48, BK49. Ce dossier fait partie des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 813 m²

Surface existante avant

2 078 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

2 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/11/2019
Autorisation
05/01/2019
Chantier (DOC)
07/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK47 BK48 BK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 078 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 144 m²
Total 2 078 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 078 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 144 m²
dont Hôtels 2 078 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 144 m²
Total locaux 2 078 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 144 m²

Ce dossier crée 66 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVANTAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410107486
SIRET
41010748600020
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105418B0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 janvier 2019
Date de dépôt 15/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61 Route De Pommard, à Beaune (21200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AVANTAGE et accordé le 5 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2019, ouverture de chantier le 7 mars 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105418B0067, déposé en mairie de Beaune.

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