Déclaration préalable n° 02105418B0166 à Beaune pour 34 m² de locaux, 16 avenue Charles Jaffelin Eplefpa Viti-Agro-Campus
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier DP n° 02105418B0166
Demandeur
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02105418B0166, accordée le 27 août 2018 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16 avenue Charles Jaffelin Eplefpa Viti-Agro-Campus. Le dossier a été déposé par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 46 621 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 1, AT 7, AT 276. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, avenue Charles Jaffelin, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018.
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eplefpa Viti-Agro-Campus
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 46 621 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 465 m² à 15 499 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 465 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 15 499 m² |
| Total | 15 465 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 15 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 465 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 15 499 m² |
| Total locaux | 15 465 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 15 499 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 107 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053726
- SIRET
- 20005372600028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BESANÇON (25031)
Autres dossiers de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105418B0166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AT 1, AT 7, AT 276 à Beaune (21200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Charles Jaffelin à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Charles Jaffelin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.