Permis de construire Locaux N° 02105424B0048

Permis de construire n° 02105424B0048 à Beaune pour 239 m² de locaux, 20 avenue Charles Jaffelin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2024

Dossier PC n° 02105424B0048

Demandeur

MAISON ALBERT MOROT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02105424B0048 a été délivré le 27 décembre 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 20 avenue Charles Jaffelin. Le dossier a été déposé par MAISON ALBERT MOROT.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 096 m². Les locaux représentent 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2024 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 78, BW 79, BW 88. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Charles Jaffelin, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 096 m²

Surface existante avant

2 937 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

2 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 78 BW 79 BW 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 10 096 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 2 937 m² à 2 891 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 705 m² 17 m² 0 m² 39 m² 0 m² -22 m² 683 m²
Locaux 2 232 m² 222 m² 0 m² 246 m² 0 m² -24 m² 2 208 m²
Total 2 937 m² 239 m² 0 m² 285 m² 0 m² -46 m² 2 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 232 m² 222 m² 0 m² 246 m² 0 m² -24 m² 2 208 m²
Total locaux 2 232 m² 222 m² 0 m² 246 m² 0 m² -24 m² 2 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAISON ALBERT MOROT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaune.

Demandeur

MAISON ALBERT MOROT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
515720787
SIRET
51572078700016
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1957
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105424B0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles BW 78, BW 79, BW 88 à Beaune (21200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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