Permis de construire n° 02105424B0048 à Beaune pour 239 m² de locaux, 20 Avenue Charles Jaffelin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2024
Dossier PC n° 02105424B0048
Demandeur
MAISON ALBERT MOROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Avenue Charles Jaffelin, le permis de construire n° 02105424B0048 a été délivré le 27 décembre 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par MAISON ALBERT MOROT.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 096 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation et 222 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW78, BW79, BW88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 705 m² | 17 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -22 m² | 683 m² |
| Locaux | 2 232 m² | 222 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | -24 m² | 2 208 m² |
| Total | 2 937 m² | 239 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | -46 m² | 2 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 232 m² | 222 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | -24 m² | 2 208 m² |
| Total locaux | 2 232 m² | 222 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | -24 m² | 2 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON ALBERT MOROT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 515720787
- SIRET
- 51572078700016
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105424B0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |