Permis de construire à Beaune pour 2 891 m² de locaux - 20 Avenue Charles Jaffelin
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 27 décembre 2024 · Dossier PC n° 02105424B0048 · Demandeur : MAISON ALBERT MOROT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02105424B0048, délivré le 27 décembre 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Avenue Charles Jaffelin, Beaune (21200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAISON ALBERT MOROT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 096 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² d'habitation, 222 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW78, BW79, BW88.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaune
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 705 m² | 17 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² |
| Locaux | 2 232 m² | 222 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 2 208 m² |
| Total | 2 937 m² | 239 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 2 891 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 2 232 m² | 222 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 2 208 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105424B0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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