Permis de construire Logement N° 02105418B0004

Permis de construire n° 02105418B0004 à Beaune pour 100 m² de logement, Chemin Des Poirets

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 02105418B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02105418B0004 a été délivré le 30 mars 2018 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Poirets.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DO121. Ce dossier fait partie des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
08/04/2022
Autorisation
30/03/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2022

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DO121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 100 m² 0 m² 53 m² 0 m² 47 m² 100 m²
Total 53 m² 100 m² 0 m² 53 m² 0 m² 47 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105418B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 08/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Poirets, à Beaune (21200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 8 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105418B0004, déposé en mairie de Beaune.

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