Permis de construire Locaux N° 02105412B0082

Permis de construire n° 02105412B0082 à Beaune pour 341 m² de locaux, 5 Ruelle Morlot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 02105412B0082

Demandeur

LM SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2013 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105412B0082 porte sur un projet situé 5 Ruelle Morlot. La demande émane de LM SAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS93, AS257. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

882 m²

Surface existante avant

1 251 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

1 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS93 AS257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m²
Locaux 790 m² 341 m² 0 m² 73 m² 0 m² 268 m² 1 058 m²
Total 1 251 m² 341 m² 0 m² 73 m² 0 m² 268 m² 1 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 790 m² 341 m² 0 m² 73 m² 0 m² 268 m² 1 058 m²
dont Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
dont Entrepôt 675 m² 341 m² 0 m² 73 m² 0 m² 268 m² 943 m²
Total locaux 790 m² 341 m² 0 m² 73 m² 0 m² 268 m² 1 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LM SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429260532
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105412B0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Ruelle Morlot, à Beaune (21200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LM SAS et accordée le 6 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105412B0082, déposé en mairie de Beaune.

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