Permis de construire n° 02105412B0082 à Beaune pour 341 m² de locaux, 5 Ruelle Morlot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 02105412B0082
Demandeur
LM SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2013 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105412B0082 porte sur un projet situé 5 Ruelle Morlot. La demande émane de LM SAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 341 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 882 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 93, AS 257. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 882 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 341 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 251 m² à 1 519 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² |
| Locaux | 790 m² | 341 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 268 m² | 1 058 m² |
| Total | 1 251 m² | 341 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 268 m² | 1 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 790 m² | 341 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 268 m² | 1 058 m² |
| dont Bureaux | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| dont Entrepôt | 675 m² | 341 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 268 m² | 943 m² |
| Total locaux | 790 m² | 341 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 268 m² | 1 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LM SAS, dont l'adresse déclarée est à Beaune.
Demandeur
LM SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429260532
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105412B0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |