Déclaration préalable Locaux N° 0192742500071

Déclaration préalable n° 0192742500071 à Ussac pour 32 m² de locaux, Le Ret Le Ret

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier DP n° 0192742500071

Demandeur

LES 2 C

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0192742500071 a été accordée le 30 juin 2025 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Ret Le Ret. LES 2 C figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 107 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Ussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ret

Territoires administratifs

Commune
Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 294 m²
Total 262 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 262 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 294 m²
Total locaux 262 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 2 C

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478129851
SIRET
47812985100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
USSAC (19270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0192742500071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 107 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Ret Le Ret, à Ussac (19270).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LES 2 C et accordé le 30 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0192742500071, déposé en mairie d'Ussac.

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