Déclaration préalable n° 0192742500025 à Ussac pour 32 m² de locaux, Impasse Du Ret
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier DP n° 0192742500025
Demandeur
LES 2 C
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0192742500025 a été accordée le 1 avril 2025, pour un projet situé Impasse Du Ret. Le projet est porté par LES 2 C.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2025
Achèvement (DAACT)
09/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 262 m² |
| Total | 230 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 262 m² |
| Total locaux | 230 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 2 C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478129851
- SIRET
- 47812985100000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- USSAC (19270)
Autres dossiers de LES 2 C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0192742500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |